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Politiques juridiques

Les politiques d’ADS

Code de conduite professionnelle des tiers
Explique comment nos politiques se rapportent à ceux qui nous aident à mener nos activités dans le monde entier et sont applicables en tout temps.
Politique anticorruption mondiale
Normes pour tous les employés, dirigeants et administrateurs d’ADS et de ses filiales en ce qui concerne la FCPA et les lois anticorruption.
Code de conduite professionnelle et d’éthique
Fournit le cadre par lequel l’Entreprise maintiendra les normes éthiques les plus élevées dans la conduite de ses activités.
Énoncé de garantie limitée
Lisez notre Déclaration de garantie limitée pour comprendre les limitations et les exclusions énoncées par l’Entreprise.
Conditions générales du bon de commande
Passez en revue nos Conditions générales et la façon dont elles sont destinées à être référencées et incorporées dans un Bon de commande.
Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle
S’assure que l’Entreprise respecte les exigences en matière de service à la clientèle de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario 2005 (la « LAPHO »).

Documents supplémentaires