Code de conduite professionnelle et d’éthique d’ADS

Advanced Drainage Systems, Inc. Associés, dirigeants et administrateurs :

Le succès d’Advanced Drainage Systems, Inc. (la « Société ») repose sur l’honnêteté, le professionnalisme et les valeurs fondamentales de ses employés, administrateurs et agents.  La Société s’efforce de mener ses activités de manière responsable et éthique, en respectant les principes suivants :

• Honnêteté : Nous croyons qu’il faut toujours être honnête dans nos relations avec nos clients, fournisseurs et autres et respecter toutes les lois et réglementations applicables à notre entreprise à tous les niveaux.
  
• Professionalisme : Nous croyons qu’il est important de fournir nos produits et services de manière rapide et professionnelle, en gagnant la fidélité et la confiance de nos employés, clients et fournisseurs.
  
• Valeurs fondamentales : Nous croyons en certaines « valeurs fondamentales » centrées sur la garantie de la qualité de l’ensemble de nos produits et de notre organisation pour une croissance et une rentabilité à long terme.
  

Vous trouverez ci-dessous notre Code de conduite professionnelle et d’éthique mis à jour (le « Code d’éthique »). Le Code d’éthique fournit le cadre par lequel la Société maintiendra les normes éthiques les plus élevées dans la conduite de ses activités et fait partie intégrante de la mise en œuvre de notre vision de maximiser la valeur dans un environnement éthique.

Veuillez consulter le Code d’éthique régulièrement, car vous êtes tenu de respecter chacune des politiques qui y sont contenues.

Le Code d’éthique sert de ligne directrice et chacun d’entre nous a la responsabilité d’utiliser un bon jugement éthique dans la conduite des affaires de la Société.

Chacun de nous doit adhérer à des normes élevées d’éthique des affaires et être sensible aux situations susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts réels et apparents.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le directeur de la conformité, l’avocat général ou le service des ressources humaines de la Société. 

Préface

Advanced Drainage Systems, Inc. (« ADS ») et ses sociétés affiliées exigent les normes les plus élevées de conduite éthique de leurs associés, dirigeants et administrateurs. Le présent Code de conduite professionnelle et d’éthique (le présent « Code ») s’applique à tous les Associés, dirigeants et administrateurs (collectivement, les « Associés ») d’Advanced Drainage Systems, Inc. et de ses sociétés affiliées, filiales et coentreprises contrôlées directement et indirectement (collectivement, la « Société »). Ce Code a été approuvé par le comité de vérification de la Société. Le comité de vérification, par l’entremise de l’autorité du conseil d’administration, examinera la présente politique et pourra la modifier de temps à autre.

Ce Code énonce les politiques de conformité de la Société et peut être complété par les directives et procédures de mise en œuvre plus détaillées par des groupes ou des services individuels au sein de la Société. Les Associés confirmeront avoir reçu et bien compris ce Code lorsqu’ils se joindront à la Société et périodiquement, selon les besoins, pour les mises à jour, le cas échéant. Tous les Associés doivent lire et comprendre ce Code et se conformer à sa lettre et à son esprit. Le fait de ne pas connaître ce Code n’exemptera aucun Associé de ses exigences.

Le présent Code n’est pas destiné à préciser toutes les situations qui pourraient nécessiter l’exercice d’un jugement éthique et éclairé. Le présent code décrit plutôt de manière générale les obligations relatives à la conduite éthique inhérente à l’emploi et au service à la Société et renforce en même temps nos valeurs fondamentales. Les Associés doivent se conduire de manière à éviter non seulement toute violation du présent code, mais aussi l’apparence de toute irrégularité éthique.

Si un Associé prend connaissance d’une situation ou d’un incident qui pourrait violer le présent Code, il doit signaler cette situation ou cet incident conformément aux politiques et procédures énoncées dans les présentes sous « Signalement de tout comportement illégal ou contraire à l’éthique ». Tous les Associés peuvent faire part de leurs préoccupations de façon anonyme. Tout associé ayant enfreint les termes de ce Code sera soumis à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Conflits d’intérêts

Les conflits d’intérêts doivent être évités. Il y a conflit d’intérêts lorsque l’intérêt privé d’une personne empiète ou semble empiéter sur les intérêts d’une entreprise. Les conflits d’intérêts comprennent, mais sans s’y limiter, l’utilisation inappropriée, la mauvaise utilisation ou la cession des biens, des renseignements ou de la position de la Société à des fins de gain personnel ou de concurrence avec la Société, que ce gain ou cette concurrence soit direct ou indirect. De même, les cadeaux, les divertissements, les occasions d’affaires, les paiements, les dessous-de-table et tout autre bien ou service fournis directement ou indirectement à un collaborateur par ou au nom d’un client, d’un fournisseur, d’un consultant, d’un partenaire ou de toute autre personne faisant directement ou indirectement affaire avec l’entreprise peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts. Les articles promotionnels de valeur nominale et autres divertissements limités raisonnables et nécessaires pour soutenir les activités commerciales, à condition que ce soit peu fréquent et qu’ils ne soient pas somptueux, peuvent être acceptés sous réserve de procédures et de  limitations spécifiques. Les situations de conflit d’intérêts potentiel peuvent ne pas toujours être claires, et tout Associé qui prend connaissance d’un conflit, ou d’un conflit potentiel, doit le porter à l’attention du directeur de la conformité, de l’avocat général ou du service des ressources humaines de la Société. Le conseil d’administration de la Société doit déterminer l’existence et résoudre tout conflit d’intérêts apparent entre un administrateur et la Société. Toute renonciation à cette disposition pour un administrateur ou un dirigeant doit être divulguée publiquement dans la mesure requise par la loi applicable.

Traitement équitable

Les Associés doivent traiter équitablement avec les clients, les fournisseurs, les concurrents et entre eux. La Société fait concurrence sur le marché de manière juste et honnête, en obtenant ses avantages concurrentiels grâce à un rendement et des prestations de qualité supérieure, plutôt qu’en adoptant des pratiques contraires à l’éthique ou illégales. L’utilisation inappropriée d’informations exclusives, la manipulation, la dissimulation ou l’abus de toute information et la fausse représentation de faits importants sont toutes interdites par le présent Code, et ce, que ces actions soient considérées ou non comme illégales. Il est interdit aux Associés de faire des fausses déclarations délibérées concernant la Société ou ses opérations commerciales, ou de créer ou d’aider à la création de toute entrée fausse ou trompeuse dans les livres ou registres de la Société.

Informations confidentielles et propriété intellectuelle

Les Associés doivent maintenir l’intégrité des renseignements confidentiels et s’assurer que ces renseignements ne sont utilisés qu’aux fins prévues. Les renseignements confidentiels comprennent généralement des renseignements commerciaux précieux, détenus par la Société ou qui nous sont confiés par des fournisseurs, des clients et d’autres personnes liées à notre entreprise, qui sont sensibles sur le plan concurrentiel et qui ne sont généralement pas connus du public. Ils peuvent comprendre certains renseignements écrits ou oraux, les données ou les documents relatifs à une entreprise; y compris, sans s’y limiter, les listes de clients ou de fournisseurs actuels ou potentiels, prix ou rabais, directives, manuels, les procédures opérationnelles normalisées, des notes personnelles, feuilles de travail, données informatiques, code source, présentations, notes de service, d'opérations, ventes, les méthodes promotionnelles et de marketing, techniques et études, les documents financiers et d’entreprise, les renseignements relatifs aux acquisitions en cours ou futures; des cessions ou des transactions similaires (y compris les renseignements relatifs aux financements connexes, le cas échéant). Si un Associé n’est pas certain que certains renseignements sont confidentiels et quelles restrictions peuvent s’appliquer, veuillez communiquer avec le directeur de la conformité, l’avocat général ou le service des ressources humaines de la Société. L’obligation de préserver les renseignements confidentiels se poursuit même après la fin de l’emploi.

La propriété intellectuelle comprend les marques de commerce, les noms commerciaux, les noms de domaine, les logiciels, les brevets et les secrets commerciaux appartenant à la Société ou à une autre entité. Ces biens doivent être utilisés correctement et protégés contre la violation par des tiers. Toute utilisation non autorisée de la Propriété intellectuelle peut entraîner une responsabilité importante envers la partie contrevenante. Si un Associé a des questions concernant l’utilisation de la propriété intellectuelle de la Société ou d’une autre entité, veuillez contacter le directeur de la conformité, l’avocat général ou le Service des ressources humaines de la Société.

Protection et utilisation appropriée des actifs

La protection appropriée et l’utilisation efficace des actifs de la Société, des fournisseurs, des clients et des autres tiers, tels que les systèmes de communication électroniques, les informations (propriétaires ou autres), le matériel, les installations et les équipements, ainsi que les actifs incorporels, relèvent de la responsabilité de chaque Associé. Les Associés ne doivent pas utiliser ces actifs à des fins personnelles pour eux-mêmes ou pour d’autres et doivent agir de manière à protéger ces actifs contre la perte, les dommages, l’utilisation abusive, le vol, le retrait et le gaspillage. De plus, les Associés doivent s’assurer que ces actifs ne sont utilisés qu’à des fins commerciales légitimes. Toutefois, dans des cas limités, les actifs de la Société peuvent être utilisés à d’autres fins conformément à la politique de la Société.

Ordinateurs, téléphones et autres ressources de communication

Les Associés doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour maintenir la sécurité et la confidentialité des ressources informatiques, téléphoniques et autres communications de la Société, car elles représentent un aspect crucial de la propriété de notre Société, tant physique qu’intellectuelle. Si un Associé a des raisons de croire que la sécurité de notre réseau a été violée, par exemple, s’il a des raisons de croire qu’un mot de passe réseau a peut-être été compromis, il doit rapidement signaler l’incident au directeur de la conformité, à l’avocat général ou au service des ressources humaines de la Société.

La Société a un intérêt marqué à protéger ses Associés et ses utilisateurs et à maintenir la sécurité et l’intégrité de ses ressources et de ses biens. Conformément à cet intérêt, la Société se réserve le droit de surveiller l’accès et de divulguer les communications effectuées sur ou les renseignements stockés dans l’ensemble de ses zones de travail, produits de travail et équipements, y compris les ressources technologiques. Cela signifie que la Société ne peut pas et ne garantit pas la confidentialité du matériel stocké sur les systèmes ou les installations de la Société, y compris tout matériel stocké physiquement ou électroniquement sur les systèmes de courriel ou de messagerie vocale de la Société ou sur les ordinateurs dans les locaux de la Société. Cela signifie également qu’à des fins commerciales légitimes (comme la nécessité d’accéder aux dossiers commerciaux, d’administrer les installations électroniques, d’enquêter sur une inconduite présumée ou d’empêcher qu’elle se produise), nous pouvons surveiller, accéder et divulguer des renseignements ou des communications, y compris des renseignements personnels et des communications, effectués  ou stockés dans les installations ou les locaux de la Société. Toute mauvaise utilisation des biens ou des ressources de la Société ou toute autre inconduite découverte par la surveillance, l’accès ou la divulgation, quelle que soit la raison de la surveillance, de l’accès ou de la divulgation, constitue une violation du présent Code et fait l’objet de mesures disciplinaires appropriées, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Pratiques d’emploi équitables

La Société estime que toutes les personnes doivent être traitées avec dignité. Toute conduite qui ne fait pas preuve d’un respect approprié envers les autres, y compris les collègues associés, les clients, les fournisseurs et les invités, démontre un comportement qui est incompatible avec les valeurs de la Société et inacceptable. Voici des exemples d’une telle conduite inacceptable : insultes, menaces, intimidation, représailles, blasphème, ridicule, vulgarité, discrimination, harcèlement, abus physique ou verbal, humour, conversation ou comportement sexuellement explicites, commérages, insultes ou stéréotypes, avances sexuelles importunes, attouchements ou invasions importuns de l’espace personnel, ignorant les droits des autres et insensibilité aux croyances et aux coutumes des autres.
En tant qu’employeur garantissant l’égalité des chances, l’entreprise s’engage à maintenir un lieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement. Conformément à la présente politique, la Société interdit strictement toute discrimination ou tout harcèlement illégal de quelque nature que ce soit, y compris la discrimination ou le harcèlement fondé sur la race, la couleur, le statut d’ancien combattant, la religion, l’origine nationale, l’ascendance, le statut de grossesse, le sexe, l’âge, l’état matrimonial, l’invalidité, l’état de santé, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou toute autre caractéristique protégée par la loi. Nous interdisons strictement toute forme de harcèlement illégal (verbal, physique, visuel ou autre) de la part de tous les Associés, travailleurs temporaires,  entrepreneurs indépendants, stagiaires et autres fournisseurs de services professionnels. La Société se conforme à toutes les lois fédérales, étatiques, provinciales et locales sur l’emploi, y compris les règlements sur les taux de rémunération, les heures supplémentaires, la santé et la sécurité au travail et l’égalité d’accès à l’emploi.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sécuritaire, sain et sans drogues. Un Associé qui utilise, vend ou possède des drogues illégales, ou, sauf autorisation expresse contraire des politiques écrites de la Société, qui consomme des boissons alcoolisées dans le cadre de son emploi, ou qui a les facultés affaiblies par l’un ou l’autre des éléments susmentionnés, fait l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement immédiat.

Nous cherchons à être multiculturels, en tirant parti des talents et du potentiel uniques de chaque membre de notre main-d’œuvre diversifiée. Nos objectifs sont les suivants : attirer et maintenir une main-d’œuvre qui reflète nos clients, nos fournisseurs et nos invités, nos partenaires commerciaux, nos actionnaires et les communautés dans lesquelles nous faisons des affaires; et maintenir un milieu de travail qui reflète les occasions ouvertes, où chacun profite pleinement de son potentiel et où personne n’est désavantagé par son appartenance à un groupe particulier. Nous nous engageons à atteindre ces objectifs pour leur propre compte, mais nous croyons également que la diversité est le meilleur moyen de développer des produits et des services supérieurs.

Environnement, santé et sécurité

La Société s’engage à protéger l’environnement et à se conformer aux lois, règles et règlements environnementaux applicables, y compris, sans s’y limiter, ceux relatifs à l’entreposage, à la manipulation et à l’élimination appropriés des matières dangereuses et des déchets, ainsi qu’à la gestion appropriée des eaux usées et des eaux pluviales. Notre engagement à protéger l’environnement peut également aller au-delà de la conformité aux lois applicables, grâce à nos efforts pour promouvoir le recyclage et la conservation de l’énergie et des ressources naturelles. Tous les Associés doivent se conformer aux lois environnementales applicables, et nous encourageons nos associés à explorer de nouvelles façons de protéger et de préserver notre environnement.

Nous avons la responsabilité de traiter avec soin et de respecter l’environnement dans lequel nous travaillons et les personnes sur lesquelles nous dépendons. La Société s’engage à préserver la santé et la sécurité de ses clients, associés, entrepreneurs et autres personnes travaillant dans nos installations ou visitant nos installations. Nous mènerons nos activités avec intégrité et en conformité avec tous les codes applicables et autres exigences réglementaires, y compris les lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail pour les emplacements où nous exerçons nos activités. Nous travaillerons continuellement à l’amélioration de nos programmes et procédures de sécurité afin qu’ils respectent, voire dépassent les normes de l’industrie et les règlements locaux. Tous les Associés doivent suivre les programmes et les procédures de la Société, respecter les règles de sécurité en milieu de travail applicables et s’assurer qu’ils font toujours preuve de diligence raisonnable dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.

Tenir des livres et des registres

Des rapports financiers exacts sont un aspect fondamental de la façon dont nous menons nos affaires. L’objectif de la Société est, et sera toujours, la transparence et l’exactitude comptables. Pour respecter cette norme, nous considérons qu’il est essentiel de tenir des livres, des registres et des comptes détaillés et exacts afin de refléter avec précision nos transactions et de fournir une divulgation complète, juste, exacte, opportune et compréhensible dans les rapports et les documents que nous déposons, ou que nous pouvons déposer, auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, de toute bourse applicable, de tout organisme gouvernemental ou de toute autre communication publique. Pour nous assurer de fournir des renseignements véridiques, exacts et complets, nous maintenons un système de contrôles comptables internes pour renforcer et vérifier notre propre conformité à ces politiques. Les Associés doivent toujours se conformer pleinement à tout système de contrôles internes communiqué par le PDG, le directeur financier, l’avocat général, le directeur de la conformité, le service des ressources humaines ou tout chef de service, ou qui est généralement communiqué par la Société.

Relations avec les gouvernements

La Société et ses Associés peuvent traiter avec des fonctionnaires dans le cadre des activités de la Société. Toute interaction avec des représentants du gouvernement dans le cadre des activités de la Société doit être professionnelle et conforme aux lois et règlements applicables. Tout paiement en espèces, en biens ou en services qui est, ou qui pourrait être interprété comme étant, un pot-de-vin, un dessous-de-table ou un cadeau inapproprié est strictement interdit. Les promesses d’influence ou les faveurs sont également interdites en échange d’une action gouvernementale favorable. Cette politique n’interdit pas aux Associés de faire des contributions politiques légitimes à titre personnel.

La Société s’engage également à coopérer avec les demandes du gouvernement. Afin de s’assurer que cela est fait correctement, le directeur de la conformité, l’avocat général ou le service des ressources humaines de la Société doit être informé immédiatement de toute enquête gouvernementale ou demande d’information. Un Associé ne doit en aucun cas induire en erreur un représentant du gouvernement, et il ne peut pas non plus détruire, jeter, altérer, dissimuler ou faire une fausse entrée sur un document pertinent à une enquête du gouvernement ou qui est raisonnablement susceptible d’être demandé pour inspection par un représentant du gouvernement.

Paiements irréguliers

Aucun Associé ne peut, directement ou indirectement, donner indûment un objet de valeur à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à un fonctionnaire étranger ou national, à un parti politique étranger ou national, à un fonctionnaire d’un parti politique ou à un candidat à une fonction publique, dans chaque cas aux fins d’obtenir ou de conserver des affaires, ou de traitement préférentiel, pour la Société, ou de diriger des affaires vers quiconque. Cette interdiction s’applique également aux paiements que les agents, représentants ou partenaires commerciaux à qui la Société paie des commissions ou d’autres frais pourraient faire dans le but d’obtenir ou de conserver des affaires pour la Société, ou d’effectuer des affaires pour quelqu’un d’autre au nom de la Société. La politique stricte de la Société est de ne pas effectuer de paiement qui viole les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la Foreign Corrupt Practices Act, et de prendre des mesures pour s’assurer que nos agents, représentants et partenaires commerciaux étrangers ne font rien qui mettrait la Société en danger de violer ces lois. En raison de la portée étendue des lois anticorruption et de leurs sanctions pénales sévères, tout Associé envisageant une transaction qui pourrait même sembler être concernée doit consulter le directeur de la conformité, l’avocat général ou le service des ressources humaines de la Société.

Processus d’approbation des contributions politiques d’ADS

Aucune contribution politique ne doit être faite par ou au nom d’ADS (ou de toute société affiliée d’ADS en propriété exclusive) sans l’approbation écrite préalable de l’entreprise d’ADS. Toutes les demandes d’approbation doivent être soumises à l’avocat général de la Société. Ce processus d’approbation s’applique aux contributions politiques de toute nature, y compris, sans s’y limiter, aux contributions aux collectes de fonds politiques (y compris les sorties de golf, les soupers et autres événements de collecte de fonds), aux titulaires de bureaux et aux candidats, ainsi qu’aux contributions aux campagnes, aux comités d’action politique (CAP), aux partis politiques et à d’autres organisations politiques. Ce processus d’approbation ne s’applique pas aux contributions politiques faites par les employés à titre personnel.

Les Associés ne doivent pas demander (et les gestionnaires de la Société ne doivent pas approuver) de remboursement des dépenses pour des contributions politiques. Les remboursements peuvent par inadvertance donner lieu à des problèmes de conformité en ce qui concerne, entre autres, les exigences de déclaration et, pour un certain nombre de juridictions, les interdictions de contributions politiques d’entreprise.

Veuillez communiquer avec le directeur de la conformité, l’avocat général ou le service des ressources humaines de la Société si vous avez des questions.

Contrôles du commerce international

Les Associés doivent se conformer aux lois et règlements de contrôle du commerce international et des douanes, y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs à l’exportation de biens, de services, de technologies et de données techniques. Dans l’exécution de leurs tâches, les Associés doivent s’assurer que la Société ne participe pas à des boycottages ou à d’autres pratiques commerciales interdites ou pénalisées en vertu des lois des États-Unis d’Amérique ou d’autres lois, règles ou règlements locaux applicables. Les Associés qui ont des questions sur la conformité de la Société aux contrôles du commerce international et aux lois douanières, y compris la conformité aux lois d’autres pays qui peuvent avoir des lois qui entrent en conflit avec les lois américaines, doivent adresser leurs préoccupations au directeur de la conformité, à l’avocat général ou au service des ressources humaines de la Société.

Lois anti-boycott

Les lois et réglementations américaines anti-boycott interdisent la participation ou la coopération avec le boycott arabe d’Israël ou tout autre boycott non autorisé. La coopération interdite comprend la conformité aux demandes de prendre des mesures liées au boycottage, y compris la fourniture d’informations ou la certification qui sont liées au boycottage. De plus, la plupart des demandes liées au boycottage déclenchent des obligations de déclaration en vertu de la loi. Ces lois sont extrêmement compliquées et contiennent des interdictions et des exceptions détaillées, et les violations sont fortement pénalisées. Pour s’assurer que la Société n’enfreint pas ces lois, les Associés doivent obtenir rapidement des conseils juridiques de l’avocat général chaque fois que des questions de boycottage surviennent ou si l’on demande aux Associés verbalement ou par écrit de prendre toute mesure liée au boycottage.

Lois sur les valeurs mobilières et délit d’initié

Les lois et règles fédérales américaines sur les valeurs mobilières promulguées en vertu de celles-ci interdisent à toute personne qui a connaissance de renseignements importants non publics d’acheter ou de vendre des titres et de communiquer ces renseignements à toute autre personne pour une telle utilisation. Les informations « importantes » sont généralement toute information qu’un investisseur raisonnable jugerait probablement importante pour décider d’acheter, vendre ou détenir des titres, y compris, mais sans s’y limiter, les chiffres des ventes et des bénéfices, des renseignements sur les contrats importants, fractionnements d’actions, acquisitions ou fusions, des développements extraordinaires en matière de gestion, changements dans les cotes des titres par les agences de notation, transactions importantes, la vente d’une société affiliée, le début d’un litige important; de nouveaux projets importants, ou des événements indésirables importants. La politique de la Société interdit à ses Associés d’acheter ou de vendre des titres émis par la Société (y compris, sans s’y limiter, toute filiale ou société affiliée de la Société et toute société avec laquelle la Société entretient ou poursuit une relation commerciale) tout en ayant connaissance de renseignements importants non publics concernant notre Société, ses filiales ou sociétés affiliées, ou toute autre société, selon le cas. Afin d’aider à se conformer aux lois contre le délit d’initié, la Société a adopté une politique sur le délit d’initié qui est disponible pour tous les Associés. Les pénalités pour délit d’initié illégal, ainsi que d’autres violations des lois américaines sur les valeurs mobilières, sont sévères. Si les Associés ont des questions liées au droit des valeurs mobilières ou sur la politique sur les délits d’initiés, veuillez communiquer avec le directeur de la conformité, l’avocat général ou le service des ressources humaines de l’entreprise.

Confidentialité

Les renseignements personnels ne peuvent être recueillis et utilisés que d’une manière conforme aux lois, règlements et traités applicables en matière de protection des données et de la vie privée et, s’ils sont stockés, doivent être dans un environnement sûr et contrôlé.

Lois antitrust et sur la concurrence loyale

Les lois sur la concurrence interdisent généralement les accords qui restreignent déraisonnablement la concurrence. Les interdictions comprennent les accords avec quiconque, y compris les concurrents, les clients et les fournisseurs, qui restreignent déraisonnablement le commerce. De telles ententes peuvent être reflétées dans des ententes tacites, des engagements oraux ou des contrats écrits.

Les Associés doivent se conformer à toutes les lois sur la concurrence applicables et s’abstenir de toute pratique qui pourrait restreindre illégalement la concurrence.

Conformité aux lois, règles et règlements

La Société prend très au sérieux ses responsabilités de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations affectant les activités de la Société et sa conduite dans les affaires commerciales. Tous les Associés sont tenus de respecter les lois des villes, des États et des pays dans lesquels la Société exerce ses activités. Les Associés doivent prendre le temps de se familiariser avec les lois, règles et règlements qui s’appliquent à leurs responsabilités professionnelles respectives. Notre excellente réputation est à la base de notre succès actuel et futur, et le fait de gagner et de maintenir cette réputation exige de l’attention et des efforts pour rester en conformité avec la loi. Toute violation de la loi applicable peut exposer la personne en infraction à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, en plus de toute responsabilité civile et/ou pénale possible pouvant être engagée par cette violation. Les Associés qui ont des questions sur la conformité de la Société ou de l’un de ses Associés aux lois, règles ou règlements américains ou étrangers doivent s’adresser au directeur de la conformité, à l’avocat général ou au service des ressources humaines de la Société.

Signaler tout comportement illégal ou contraire à l’éthique

Tout Associé qui a connaissance d’un comportement illégal ou contraire à l’éthique ou qui croit qu’une loi, une règle ou un règlement applicable ou ce Code a été violé doit rapidement signaler la situation au directeur de la conformité, à l’avocat général ou au service des ressources humaines de la Société. Un Associé qui a des préoccupations concernant les pratiques comptables, les contrôles internes ou les questions de vérification de la Société doit signaler ses préoccupations par l’un de ces moyens, comme indiqué plus en détail dans la politique et les procédures de la Société en matière de comptabilité, de valeurs mobilières et de violations juridiques.

Tous les Associés peuvent faire part de leurs préoccupations de façon anonyme. Les Associés doivent s’assurer de signaler les violations potentielles à une personne qui, selon eux, n’est pas impliquée dans la question donnant lieu à la violation potentielle. Les Associés seront tenus de coopérer à toute enquête interne sur une mauvaise conduite et de s’assurer que les violations du présent Code sont traitées rapidement.

Renonciations

Les Associés doivent comprendre que les dérogations ou exceptions à ce Code ne seront accordées qu’à l’avance et uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Une renonciation au présent Code pour tout dirigeant ou administrateur ne peut être faite que par l’ensemble du conseil d’administration et la renonciation et les raisons de la renonciation doivent être rapidement divulguées aux actionnaires conformément aux lois applicables et aux exigences de la Bourse de New York.

Dans tous les cas, il n’y aura pas de représailles pour avoir soulevé des préoccupations de bonne foi, et tous les efforts seront déployés pour maintenir la confidentialité. Nous appliquons une politique stricte « sans représailles ». Les représailles pour avoir signalé une violation potentielle du présent Code ou pour avoir participé à une enquête sur une violation possible du présent Code sont strictement interdites. Si une plainte de représailles est fondée, des mesures disciplinaires appropriées seront prises, pouvant aller jusqu’au congédiement de la personne qui exerce des représailles.

Le présent Code de conduite professionnelle et d’éthique ne crée pas de contrat entre la Société et tout Associé et aucune promesse de quelque nature que ce soit n’est faite par la Société dans le présent Code. La Société est libre de modifier les conditions du présent Code sans avoir à consulter ou à obtenir l’accord d’un Associé. Sauf accord écrit contraire de la Société et d’un Associé, la Société et nos Associés continuent d’avoir le pouvoir de mettre fin à la relation d’emploi de gré à gré, et la Société a le pouvoir de modifier les conditions d’emploi d’un Associé, dans chaque cas avec ou sans motif et avec ou sans préavis. Ce statut de gré à gré ne peut être modifié que si cette modification est faite par écrit et signée par l’associé et un dirigeant autorisé de la Société.

Dernière modification : 6 février 2018
Dernière révision : 31 mars 2023